Le secrétariat municipal et le contrôle des habitants sont assurés par la même personne
Mme Barbara Vanrietvelde
administration@vaux-sur-morges.ch
Heures d'ouverture
Lundi de 17h30 à 18h30
Vendredi de 09h30 à 10h30
Ou sur rendez-vous
Trouvez ici les informations concernant les arrivées et départs de la commune
Attestation de domicile
Formulaire en ligne de demande d'attestation de domicile
Annonce d'un nouveau chien
Formulaire en ligne d'annonce d'un chien
Annonce d'arrivée
Formulaire en ligne d'annonce d'arrivée
Annonce de départ
Bureau de vote
Dimanche matin de 10h à 11h
Maison de Commune , chemin du village 2
Demande de carte d’identité seule
Le (la) citoyen (ne) suisse se rend personnellament auprès du Contôle des habitants. Documents à présenter:
- Une photo format passeport récente (datant de moins d'un an). La photographie doit correspondre aux exigences de l'Office fédéral de la police fedpol.
- Votre carte d’identité actuelle ou une déclaration de police de perte/vol.
Dispositions pour les mineurs
- Les enfants de couples séparés sans attribution officielle de l'autorité parentale doivent être accompagnés des deux parents. En cas d'impossibilité, le parent présent fournit une procuration signée par le parents absent et la copie de son document d'identité.
- Pour les enfants de couples divorcés : Présentation du jugement de divorce exécutoire. Ils doivent être accompagnés du détenteur de l'autorité parentale. En cas d'impossibilité, le parent présent fournit une procuration signée par le parent absent et la copie de son document d'identité.
- Les enfants de couples non mariés doivent être accompagnés du détenteur de l'autorité parentale. En cas d'impossibilité, le parent présent fournit une procuration signée par le parent absent et la copie de son document d'identité.
Demande de passeport et/ou demande de passeport combiné avec une carte d'identité et/ou demande de passeport provisoire
Vous trouverez les informations néccessaire sur le site Web du Canton de Vaud. Seulement sur rendez-vous au Centre de Biométrie, Quartier du Flon, Voie du Chariot 3, 1014 Lausanne. Informations ici.
La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).
A Vaux-sur-Morges, la Municipalité est compétente pour traiter des demandes de naturalisation. Aucun règlement communal ne complète les conditions cantonales. Vous trouverez tous les renseignements utiles concernant la naturalisation sur les liens ci-dessous.
Le greffe municipal se tient également à votre disposition pour tout renseignement que vous pourriez désirer.
Liens importants
Entrainez vos connaissances communales, cantonales et fédérales: A-Vaud-Test
Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) -Service de la population
La Bourse communale est assurée par GRF Société Fiduciaire SA.
Mme Agnès Harr
Rue de la Gare 13
1110 Morges
+418041650Impôts
La Commune assure elle-même la pereption de l'impôt communal. Pour toutes information relative aux impôts communaux, vous pouvez contacter la bourse communale.
boursier@grf-fiduciaire.ch
Pour toutes information relative aux impôts cantonaux et fédéraux, nous vous remerciosn de vous adresser directement à l'Administration cantonale des impôts.
Pour les eaux potables
Le service des eaux de la Commune est assuré par l'AVM (association intercommunale pour l'alimentation en eau potable du Vallon de la Morges). Cette association créée en 1994 regroupe les Communes de Bussy-Chardonney, Chigny, Clarmont, Echichens, Vaux-sur-Morges et Vufflens-le-Château.
Le coeur du réseau est le réservoir des Chaux, propriété de l'association, situé sur la commune de Reverolle. D'une capacité de 1 700 000 litres, il est alimenté principalement par les sources du Bois de St-Pierre (Service Intercommunal Sévery-Vuillerens) et du Bochat (Bussy-Chardonney) ainsi que par la SAGEP (Société anonyme de gestion des eaux du Penezy), le complément étant assuré par l'adduction de la ville de Morges, via la chambre de Joulens.
Pour toute question, dépannage et intervention concernant le service des eaux, nous vous remercions de vous adresser exclusivement à l'AVM.
Pour l'épuration
Depuis 1977, Vaux-sur-Morges est membre de l'association intercommunale pour l'Epuration des eaux de la Région Morgienne.
Créée en 1971, elle regroupe 15 communes de la région morgienne, de Yens à l'ouest à Ecublens à l'est, en passant par Clarmont au nord et Morges au sud.
La station d'épuration (STEP), située au Bief sur la commune de Morges, moderne et bien équipée permet de traiter les eaux usées de 29'000 habitants.
Pour tout complément d'information vous pouvez consulter le site de l'ERM :
Pompiers
Le village de Vaux-sur-Morges fait partie du SIS Morget, section DAP Y Sempremont.
Toutes les informations se trouvent sur le site internet du SIS Morget.
Police
Cambriolages, cyberincidents, comment porter plainte , votre police vous conseille.
votrepolice.ch, le site de prévention des polices vaudoises
Vous avez besoin d'aide ? Voici des organismes qui peuvent vous en apporter.
ARASMAC
Association Régionale pour l'Action Sociale Morges-Aubonne-Cossonay
AVASAD
Association vaudoise d'Aide et de Soins à Domicile
Croix-rouge Vaud
Association cantonale de la Croix-rouge suisse
Espace Prévention La Côte
www.espace-prevention-lacote.ch
Mouvement des Aînés Vaud
Pro Senectute Vaud
veille au bien-être des seniors vaudois
Les inhumations et les incinérations sont régies par le règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012.
Constat de décès
Tout décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton. Ce médecin ne peut être ni parent, ni allié du défunt jusqu'au 3ème degré inclusivement:
décès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, établissement médico-social, home, etc.): en règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès par le médecin responsable de l'établissement.
Décès au domicile: Il convient de s'adresser au médecin de famille ou à la Gendarmerie.
Annonce du décès
En principe, l'annonce à l'autorité communale est faite par les pompes funèbres choisies par la famille ou, cas échéant, par la direction de l'établissement sanitaire. Elle doit intervenir au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès ou la découverte du corps.
Formalités en cas de décès
Afin de pouvoir se charger des formalités légales, les pompes funèbres ont besoin des documents suivants :
Défunt de nationalité suisse:
- marié, veuf, séparé ou divorcé: certificat de famille ou, à défaut, acte de famille de moins de 6 mois
- célibataire : certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
Défunt de nationalité étrangère:
- livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, passeport, ou tout document officiel permettant à l'officier d'état civil de déterminer la situation familiale, de même que la filiation de la personne décédée.
Obsèques
La célébration des funérailles peut se dérouler dans l'édifice religieux dont dépend le défunt (temple, église, etc.), dans un centre funéraire ou dans tout autre lieu permettant de répondre aux exigences d'une telle cérémonie. Dans tous les cas, l'autorisation préalable du responsable du local choisi est nécessaire.
Le jour et l'heure de l'inhumation ou de l'incinération ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales concernées. En général, les pompes funèbres se chargent de l'organisation de la cérémonie en prenant contact avec les différents intervenants.
Prestations communales
Les prestations suivantes sont à la charge de la commune de domicile du défunt :
- un emplacement pour une tombe à la ligne,
- la creuse et le comblement de la fosse,
- tout ce qui est nécessaire à un ensevelissement décent si le défunt est dans l'indigence ou lorsqu'il n'a laissé aucun parent en Suisse ou à l'étranger.
Contact: M. Yves Schopfer, Syndic, 0797966233
