Demande de soutien
Comme son nom l'indique, le Fonds n'a pas pour vocation unique de soutenir des projets dans le domaine de l'énergie. Par ailleurs, l'analyse des différentes possibilités offertes par le règlement du fonds montre que certaines demandes pourront être traitées de manière quasi automatique.
Ainsi, trois types de demande sont prévus : les demandes dans le domaine de l'énergie et les demandes dans le domaine du développement durable, toutes deux effectuées selon la procédure en deux temps, ainsi que les demandes « standard » correspondant à une liste préétablie mise à jour chaque année et suivant une procédure simplifiée.
Déposer une demande
La demande s'effectue en deux temps.
Une première étape consiste à annoncer son projet de manière préliminaire en fournissant une description sommaire indiquant notamment qui demande le soutien, quels sont les buts, les actions prévues, le budget estimatif, les démarches déjà entreprises et les raisons pour laquelle un subventionnement est nécessaire. Sur la base des informations fournies et de critères d'évaluation préétablis, notamment la compatibilité avec le règlement du fonds, le Comité décidera si une entrée en matière est possible, si des compléments sont nécessaires ou si la demande ne s'inscrit pas dans les buts du fonds.
En cas d'entrée en matière, en deuxième étape, une demande détaillée doit être envoyée. Celle-ci devra cette fois aller plus en profondeur dans l'exposé des raisons d'agir et du but recherché (contexte du projet, motivations, objectifs). Une description technique du projet ou de la méthodologie envisagée ainsi que les démarches déjà entreprises devront être présentées.
Un planning prévisionnel sera joint à la demande, tout comme une brève analyse de sa faisabilité (facteurs de réussite, risques). S'agissant de financement public, il est nécessaire de comprendre comment le projet sera suivi et quels sont les indicateurs qui seront utilisés. Un budget détaillé devra être fourni. La demande devra également indiquer quels sont les bénéfices attendus et pour qui. Enfin, la demande indiquera clairement quel soutien est attendu du fonds et quels sont les soutiens déjà acquis (par exemple si, pour un projet de production d'énergie renouvelable, la Rétribution à Prix Coutant (RPC) a été obtenue).
Si tout cela peut sembler de prime abord complexe, le Comité du fonds est cependant bien conscient que le degré de détail demandé lors de l'établissement de la demande devra être en proportion avec le soutien requis.
Tous courriers ou demandes doivent être adressés au secrétariat FDDER en priorité par email à l'adresse :
ou à défaut par courrier postal à :
Mme Lina Riccio Lardet
Secrétariat FDDER
Chemin de Pierrafuz 19
1126 Vaux-sur-Morges